Tunisie: Procès Nessma TV, acte II

Certains procès marquent l’histoire d’un pays, celui de la chaîne de télévision Nessma TV fera-t-il jurisprudence en matière de liberté d’expression pour la Tunisie? La seconde audience du jeudi 19 avril a marqué une avancée positive. Le verdict final sera annoncé pour le 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse qui sera fêtée en Tunisie Une date symbolique? Si l’on interprétait les signes tout semble faire sens dans le procès Nessma qui est devenu un symbole du combat pour la liberté d’expression. La date des deux procès, les 19 février et 19 avril par exemple, pourraient faire référence à l’Article 19 des droits de l’homme «Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.» D’une chaîne marquée par sa tendance progressiste et libérale, la chaîne de télévision est devenue pour beaucoup le terrain de bataille pour la liberté d’expression en Tunisie.Mais l’audience du jeudi 19 avril a mis en valeur un élément important: L’importance de l’argument religieux que ce soit du côté de la partie civile comme du côté de la défense. 10h, devant le Tribunal de première instance de Tunis, les quelques «salafistes» attendus sont au rendez-vous, haut-parleurs à la main et camionnettes. Si la pression se fait sentir, le climat est moins tendu que le 19 février où les clameurs des manifestants s’entendaient depuis la salle d’audience. Des policiers sont répartis devant l’entrée. Devant la salle d’audience, la salle 10, une douzaine de policiers contrôlent et organisent la sécurité. Seuls les avocats et les journalistes ayant la carte de presse sont autorisés à entrer. Le tribunal de première instance de Tunis Les députés de l’opposition entrent et sortent, venus en tant que simples observateurs ou défenseurs de la liberté d’expression. Pas de député nahdhaoui par contre. Iyed Dahmani, député du Parti républicain, est l’un des premiers à sortir de la salle d’audience, son discours est le même qu’auparavant. Comme beaucoup, il pense que ce procès n’aurait pas du avoir lieu : «Si l’on devait vraiment poursuivre quelqu’un c’est soit le Ministère de l’intérieur pour les attaques qui ont eu lieu contre la chaîne et Nabil Karoui soit le Ministère de la Culture qui a donné l’autorisation de diffuser le film mais pas le chaîne ou son PDG. J’espère vraiment que le verdict fera jurisprudence en matière de liberté d’expression. Aujourd’hui les Tunisiens n’ont rien de la liberté acquise pendant la révolution, elle a été imposée par le peuple mais pas encore institutionnalisée. » A 11h, Maître Monia El Abed, ancienne membre de l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections), sort de la salle d’audience, ulcérée. «On se croirait dans une mosquée. Les avocats de la partie civile ne présentent aucun argument en rapport avec le droit. En plus, au départ, ils ont demandé une suspension de l’audience sous prétexte qu’ils n’avaient pas encore fini d’étudier le dossier.» A l’intérieur de la salle, c’est en effet la partie civile qui a ouvert le feu avec la plaidoirie de Raja Haj Mansour, avocate devenue célèbre pour ses vidéos sur Facebook dans lesquelles, elle exprime quotidiennement ses opinions. Pour elle, la ligne de la plainte est claire «Je suis pour la liberté d’expression mais on ne touche pas à Dieu.»Durant l’audience, elle évoquera même le fait que son fils n’a pas dormi pendant trois jours après avoir vu le film Persépolis. A l’extérieur de la salle d’audience, la tension monte lorsque la rumeur court qu’un des avocats de la partie civile aurait demandé la peine capitale contre Nabil Karoui. Précision oblige, il s’agit juste d’un avocat qui a demandé à ce que le chef d’accusation passe du délit au crime…Les plaidoiries de la partie civile continuent de se succéder en faisant très peu référence au droit. La manifestation des anti-nessma devant le tribunal le jeudi 19 avril à Tunis Le procès du 19 avril semble avoir attiré beaucoup de médias internationaux mais aussi de défenseurs des libertés. C’est le cas des avocats indépendants, William Bourdon, et Léa Forestier avocats du barreau de Paris . Pour William Bourdon la question de la religion a pris trop d’ampleur dans le procès: «Quand Dieu rentre dans le prétoire et guide la plume du juge, la justice et la démocratie n’existent plus. Par contre il y a des cas où l’atteinte aux valeurs sacrées et à la religion doit être traitée et punie mais cela reste des cas exceptionnels et Persépolis n’en fait pas partie.» déclare-t-il avec emphase lors d’une pause cigarette. Quant à Léa Forestier, la liberté d’expression est aussi sa priorité, elle se montre choquée par le cas des journalistes molestés lors du 9 avril «Il n’y a pas eu d’enquête ouverte par le parquet et je ne comprends pas pourquoi. » A une jeune tunisienne venue assister au procès qui lui demande ce qu’elle pense des libertés en Tunisie, l’avocate se montre plutôt optimiste: « La Tunisie est un des pays qui a acquis le plus de liberté pendant la révolution. C’est pourquoi il faut absolument défendre ce point. Je ne pense pas que les Tunisiens aient quoi que ce soit à apprendre en matière de libertés par contre il me semble important de définir un cadre législatif qui défini la liberté d’expression et le cas de l’atteinte à la religion doit être étudié. Le problème ici, c’est que la liberté d’expression ne peut pas être définie ni entravée par la préservation des intérêts d’un seul groupe.» Le procès Nessma pose en effet les prémices d’un débat sur les futurs textes législatifs et la manière dont la liberté d’expression va être abordée au sein du débat sur la constitution.  En effet, lorsque la défense passe à l’attaque, beaucoup d’avocats se servent aussi de l’argument religieux pour appuyer leur plaidoirie. L’avocat Nasser Laouini commence en parlant de la différence entre une œuvre de création et une œuvre de dessin animée, peut-on vraiment incriminer et poursuivre quelqu’un devant un tribunal pénal pour cela? A-t-on le droit de porter une accusation sur la base d’un point de vue religieux et donc d’une opinion privée? Sa défense s’appuie ensuite sur a présence et même l’encouragement de libertés d’expression dans les textes saints, aussi bien dans le Coran que dans la Charia. Pourquoi avoir choisi d’organiser une défense sur les mêmes thèmes que ceux évoqués par la partie civile alors le terrain du religieux ne doit pas intervenir dans la loi? Pour Nacer Laouini, tout le problème vient de l’existence du procès en lui-même. «Certains ont fait de ce procès une lutte entre deux camps. Ceux qui ont porté atteinte à Dieu, les mécréants, et ceux qui le défendent. Nous avons donc élaboré notre défense pour casser ce schéma.» Procès politique ? Oui, définitivement, comme le déclare Nadia Chabâane, députée et membre du parti Al Massar (gauche) « il s’agit d’un projet de société d’un moule dans lequel certains veulent nous emmener et qui ne convient pas tous. Donc le procès est forcément politique, il ne met pas seulement en jeu nos libertés.» Comme le remarquera plus tard le journaliste de Nessma TV Sofiene Ben Hmida, «Quand une affaire commence sur le plan politique, il est difficile de la ramener sur le plan juridique. » Vers 12h, un avocat de la partie civile, Maître Elghak, sort de la salle d’audience. Il est un des seuls qui n’a pas plaidé l’argument religieux mais qui a plutôt mis en exergue les incohérences dans l’attitude du PDG de Nessma TV, Nabil Karoui. «Il a diffusé ce film sur sa chaîne pendant la période électorale, puis il a déclaré que ce n’était pas son intention de créer une polémique et ensuite il n’assume pas, puisqu’il a présenté ses excuses. Pour moi, cela est faux, il avait fait une publicité énorme autour de la diffusion et avait même fait sa traduction en dialecte tunisien.» Nabil Karoui avait en effet présenté ses excuses au peuple tunisien le 11 octobre et avait fait remarquer que «le responsable de la cellule de visionnage n’a pas indiqué dans son rapport que ce film comporte une scène où Dieu est représenté, ce que proscrit l’Islam et ce que je ne tolère absolument pas en tant que musulman qui respecte la sacralité religieuse et qui ne se permet pas de regarder une séquence pareille avec sa famille». (Source, La Presse du 12/10/2011) Le procès contre la chaîne est ensuite devenu une lutte pour la liberté d’expression où les déclarations du PDG décriées par beaucoup ont été mises de côté. Plus tard dans le début d’après-midi ce sera Mokthar Triffi, ancien président de la Ligue des droits de l’homme qui plaidera en faveur de la chaîne de télévision. Sa défense sera essentiellement basée sur le respect des droits de l’homme et notamment un traité des Nations Unies datant de 2006 sur la tolérance religieuse et sur la liberté de conscience. Pour lui la divinité ne se défend pas car chacun est libre d’exercer et de penser son culte comme il l’entend. A l’intérieur de la salle d’audience alors que la défense continue sa plaidoirie, même si la salle est comble, le procès semble plus organisé que la dernière fois. Politique, religieux ou symbolique, le procès Nessma TV fera date. Antoine Garapon, avocat envoyé par la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme) qui s’était montré très inquiet à l’issue de l’audience du 19 février reconnaît un progrès au niveau du processus judiciaire : «C’est beaucoup mieux organisé que la dernière fois, la salle est plus grande, tout le monde est à l’heure et des policiers sont présents pour assurer une certaine sécurité. Chacun a pu s’exprimer et plaider le temps qu’il lui fallait. Par contre sur le fond je reste surpris du faible rôle du procureur. Ce qui m’inquiète ce sont aussi les parties civiles, qui ont vraiment amené un procès, au départ pénal, sur le terrain du civil avec les dommages causés pas la diffusion du film et sur le terrain politique en parlant à tout va de l’Islam.» Une affaire politique c’est inévitablement ce qu’est devenu le procès Nessma Tv avec une défense qui a choisi comme stratégie de se battre sur ce terrain là. Reste à espérer que le procès sera l’occasion d’un vrai débat national sur la définition de la liberté d’expression et de son cadre dans un pays où l’atteinte au sacré suscite très souvent la polémique. L’affaire des internautes de Mahdia qui avaient caricaturé le prophète avait d’ailleurs donné lieu à un black-out médiatique, certains journalistes ne voulant plus s’aventurer sur ce terrain. Le procès Nessma tout comme la récente affaire des caricatures de Mahomet auront montré qu’aujourd’hui, l’argument religieux ne peut plus être ignoré de la question des libertés en Tunisie. A 16h, l’annonce du report du verdict au 3 mai apaise les esprits tout en laissant encore le doute sur l’issue finale. En dehors du tribunal, la manifestation du matin semble avoir été endiguée par les policiers et aucun heurt n’a été signalé contrairement à la fois précédente, où plusieurs journalistes avaient été agressés. Lilia Blaise A lire aussi Nessma TV: récit d’un faux procès Ennahdha applique déjà la Charia
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